Registres municipaux - Conseil politique-

puis

Conseil général municipal

En cours Mai 2008

 

 

 

 

 

 

 

Mai 1780---Pierre Desplas ménager-Jean tisseyre Consuls ont dréssé l'état de capitation du vingtième, doivent envoyer un député pour transmettre le dit état Vendedi prochain au syndic du diocèse. le conseil poitique de la communauté de Mous ont reconnu l'état fait par Pierre Desplas très propre.

signé Desplas-Teisseyre-Solié-Jean Huc-Baugh ? Antoine Abrial (signé avec difficultes)- Dupont Greffier

 

15 juin 1780---Au lieu de Mous -Diocèse de Narbonne en l'absence de maison de ville (les mêmes consuls) Pierre desplas a tenu chez lui au 15 Avril jusque minuit, maison ouverte pour recevoir les offres au moins disant de la levée des deniers royaux, a fait crier et annoncer pa le crieur public ordinaire dans le ban convenable et autre formalité, conformément au règlement. Conjointement avec les collègues pour que ne puisse leur imputer aucune negligence du devoir à leur charge. Le sieur Jean HUC qui a fait l'offre la plus avantageuse au profit de la commune puisqu'il (soplige) a faire la levée gratis et sans aucun droit de leveure ! en donnant bonne et suffisante caution la dite communauté voyant que c'est l'interet, accepte le Sieur Jean HUC dit carcerou, collecteur, attendu qu'il (soplige) à faire la levée gratis, le Sieur Jean Belly s'est volontairement poté caution.

 

 

26 Juin 1780---Mous -Conseil politique, convoqué par Pierre Desplas 1° Consul André HUC et Jean Teisseyre ont reçu LA MANDE de la TAILLE et qu'il convient de procéder aux impositions ordinaires et extraordinaires et de faire le rolle de la taille.

 

 

 

principal
4269 £
droit de quittance
19 £
pour le 1° consul
8 £
pour le 2° consul
pourr le 3° consul
Valet consulaire
Greffier consulaire
25£
Conducteur de l'horloge
18£
droit de quette au seigneur
13£
pour depense imprévue
30£
pour le maitre d'école
75£
 
4475£ 3s11d

 

 

 

 

 

 

par le dit sieur consul a été dit qu il doit proposer de nomé un maitre decolle dans cette communaute pour l education des enfants. Sur quoi lassemblee a donné comme voix delibere que le sieur Jean Dupont regent de lannee 1178 et 1779 et reconfirme et nomme pour maitre decole de la presente annee, commencee le 24 de ce mois (juin) et finira pareil pour lannee prochaine.

Signé Desplas -Teisseyre- Bhuc- Solié- Dupont greffier

Le vingtieme est un impot supporté par les roturiers.

 

Il s'agit de la taille

Jean HUC et Jean Belly sont devenus notables de facto!

Le collecteur assume le risque financier de la collecte.

La taille est répartie sur les propriétaires roturiers et les immeubles roturiers des nobles.