MOUX SOUS L'ANCIEN REGIME

- Compoix de 1789

Le Compoix est en fait le cadaste non cartographié, les biens des imposables y sont répertoriés suivant une codification bien établie. Ce Compoix permet d'établir l' assiette d'imposition du TAILLABLE pour les propiétaires terriens, Maisons, moulins, Herms (terres en friche), vignes, olivettes, champs, jasse, Hyéres etc. Le précédent cadastre connu est de 1685.

La pièce de terre imposée est située pa rapport au chemin, à la terre située au Nord (Aquilon), au Sud (midi), Est 'Levant), Ouest (Couchant).

Le compoix est établi à la demande du Conseil politique de la commune, généralement lorsque les litiges compliquent la perception des impôts, un syndic représente les FORAINS, proprétaires extérieurs à la commune, et les habitants les plus fortunés (payant le Cens) sont représentes par les Consuls de la ville.

La procédure est extrêmement codifiée, notre recherche nous a permis de constater la même procédue dans l'Hérault :

- Le conseil de la ville exprime une demande à la cour des Etats du Languedoc - 28 Janvier 1784

- Le Greffier de la Cour des comptes, Aides et Finances transmet le 26 Fèv 1787 un délibéré qui ordonne à la Communauté de Moux de procéder à un appel d'offres pour établir un Nouveau Compoix qui intégrera trois niveaux d'estimation, la communauté designera dix ou douze membres foains représentés par un syndic et autant de membres des plus forts contribuables. Ceux ci sont tenus de sièger et de valider les etapes de la validation du Compoix sous peine d 'amende.

- il est demandé de procéder à l'adjudication de la mise en palce du compoix et de le confier à un Expert Estimateur d'un village voisin , à un Arpenteur (géomète) et un Judicateur qui lui doit être du village. Ceux-ci sont désignés le 24 Septembre 1787, la Table d'estime ayant été fixée, sont désignés :

- Le Sieur LACAR de Camplong et Antoine MARTY de Ferrals comme Experts Estimateurs

- Joseph GUIRAUD de Moux et Jean Baptiste HUC comme Judicateurs.

- Le Sieur Guiraud AYMARD Géomètre de Lézignan pour arpenteur

La TABLE D'ESTIME prévoit par sétérée ( c'est la taille payée par surface):

Bonne terre : 4 sols, -Moyenne 2 sols -faible 1 sol

Bonne vigne ou olivette : 6 sols -moyenne 3 sols -faible 1 sol 6 deniers (olivette 20 pieds /sétérée°

Bon jardin : 6 sols - moyen 3 sols - faible 1 sol 6d

Feratjals, Hyeres, fumier, casals et patu ouverts comme la bonne terre : 4 sols

Casal femé de murailles : o sol 1 denier

Hermes et terre ingrate : 0 sol 1 denier

La SETEREE utilisee est celle de MONTPELLIER soit 625 cannes carrées (celle de l'arpenteur de Lezignan)

soit 2500 m² Alors que MOUX utilise la canne du MINERVOIS.

- Le Bail est donc passé au Sieur Guiraud AYMAR devant les Officiers de l'Ordinaire de MOUX pour la somme de 1470 Livres, Sieur THERON chirurgien à Lézignan et S Fauoux se portent caution. Le Sieur AYMARD a 18 mois pour exécuter le contrat à la date du 26 Fèvrier 1787, il sera règlé par la communauté en trois fois, derniee échéance à l'homologation du Compoix par la cour de Montpellier.

Sont prèsents les Consuls BELLY (qui semble être le Bailly), DESPLAS , GUIRAUD, plus les conseillers B HUC, MILHAGOU, FAILHENQ, Jean HUC, A MILHAGOU, LIMOUZY, MAGROU, TEYSSEIRE, GUIRAUD. GOURG lieutenant du Juge, Tous signé mais GUIRAUD a dit ne pas savoir.

- La cour recommande au conseil politique de la Communauté d'inclure les BIENS PRETENDUMENT NOBLES lors du précédent COMPOIX, ce fait est à la base de nombreux conflits aux XVII et XVIII° siècles, les biens ecclésiastiques et biens Nobles étant seuls exempt d'impots. Au XVII° Siècle, la moitié des terres Nobles avaient changé de mains et donc étaient imposables. Ce point mérite d'être souligné, il met l'accent sur le conflit de 1789, les roturiers Bourgeois contre les Nobles, pour être exempt d'impôt il faillait être Noble et posséder une tere Noble (MANSENOBLE ou CONDAMINE).

- La procédure décrit les modalites de recours, l'enregistrement auprès de la Cour et la responsablilité du Syndic de la Communauté dans cette opération. Tout semble prévu, nous sommes en présence d'un acte typiquement de DROIT ECRIT.

Le 22 Septembre 1789, soit deux mois après la "révolution", conformément aux arrêts prévus par la Cour; le Conseil Politique se réunit, les Consuls sont Jean HUC, André Milhagou, François Vidal, statuent sur la forme de la minute du nouveau Compoix, conformément au contrat, le Sr AYMARD a fait arpenter et valider par les Sr Baptiste HUC et Joseph GUIRAUD (ils sont devenus des Sieurs donc des notables), les habitants forains bien que convoqués ne sont pas représentés. La minute du dossier de Compoix est déposé dans les mains du Greffe de la communauté et les habitants ont deux moixs pour faire les remarques et modifier les erreurs ( en prendre vision).

L'an 1789 , le 30 du mois de Novembre, le Conseil, convoqué, les représentants du Syndic sont toujours prèsents, mais le Syndic Forain est toujours absent . "Sur quoi il a été délibéré que la Minute du Nouveau Compoix se touvant corrigée et que tous les habitants tant domicilés que forains ont crié vision de leur article la dite minute sera remise au Sr AYMARD pour le mettre au nêt dans la forme ordinaire et sur papier e timbré pour être ensuite rapporté et collationné, ainsi a été délibéé et ont signé, les Consuls, le Conseil et Dupont Greffier."

Le Compoix est ainsi validé dans le délai prévu, dans la procédure établie par la Cour Souveraine, en dépit des premiers soubressauts de 1789.

 

EN COURS

Listes des Taillables

C: Champ, V: Vigne, H: Herm, M: Maison (Pour les maisons, la suface est en Cannes carrées)

S = Sétérée, Q= Quartière, C = Coup