Cahier de Doléances Plaintes et Remontrances 1789

MOUX

Chahier de Doléances Plaintes et Remontrances de la Communauté de Moux, Diocèse de Narbonne.

Le Tiers Etat de la Communauté de Moux assemblé en conformité de l'article 28 du règlement fait pa le Roy pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats généraux du Royaume.

Considérant que les auspices sous lesquels la Nation va le trouver assemblée annoncent à la France quelle jouira bientot du bonheur pour lequel son roy et les peuples sont faits.

Considérant cette communauté et a unanimement reconnu et délibéré qu'il lui importe de s'adresser au Roy environné des députés de la Nation aux Etats Généraux pour lui demander par forme de respectueuses doléances et rremontrances.

1° - D'asurer a la seule religion Catholique apostolique et Romaine le libre exercice de son culte Public en accordant toutefois a ses sujets non Catholiques , l'etat civil et les prérogatives de Citoyens Francais.

2° - De faire revivre et exécuter les anciens règlements civils et Canoniques qui prohibent la pluralité des Bénéfices prescrivent l'obligation de la Résidence et determinenet lemploi et le partage des revenus ecclesiastiques.

3° - D'ordonner que les maisons Religieuses seront composées d un nombre suffisant Croses pour que la regle de leur fondateur y soit ponctuellement exécutés enjoinde aux corps religieux rentes d aliénér irrevocablement les batiments dependans de celles qu ils delaisseront pour le reunir : leur donner la liberté de vendre les domaines a la charge dan employer le produit a l'acquit de leur dettes den placer le residu sur le gouvernement leur prohiber toutes acquisition et les charger ainsi que les chapitrres séculiers dans quels lieux et quelque dénomination qu'ils existent de l'instuction publique et gratuite de la jeunesse sous inspection d'un bureau d'administration.

4° - De décharger entièrement les communautes d'habitans de l'entretien et fournitures des Eglises ornements, vases sacres et maison Presbyterale et de supprimer toute espèce de droit casuel ecclésiastique.

5° - De donner un règlement général et uniforme su la perception de dimes qui en determinent la Quote et la manière des fruits qui y seront soumis et dan donner un autre sur l'administration unifome des paroisses et des fabriques et bureaux de charité;

6° - De donner un nouveau règlement général su l'abréviation des procès la simplification des formes judiciaires la réfome de code civil et criminel, le rapprochement des justiciables un jugement des justices odinaires mais encore des tribunaux de dernier ressort la suppréssion générale de tibunaux d'exception.

7 ° - De prendre en considération qu 'il est assez malheureux pour les sujets de sa majesté detre exposes a des procès qui compromettent leur fortune et leur existence sans que la perception de certains droits fiscaux viennent aggraver leur juridiction de vouloir bien en conséquence supprimer les droits reservés et autres sauf aux juges a prononcer telle amendes qu ils arbitreront conte les plaideurs témérérres ou de mauvaise foy.

8° - De donner un règlement général et uniforme sur l'exercice de la police qui fixe les rangs et positions des officiers municipaux le durée de leur exercice letendue de leur juridiction et qui les autorise a juger sommairement et sans frais les contestations non exedantes les sommes qui pourront être arbitrées par la nation assemblée d arreter dans le flagrant delit toute personne qui pourraient troubler l'ordre la surreté et la tranquillité publiques qui lui enjoigne denoncer les crimes et les coupables et de faire preter main forte a lexecution des decrets et jugements.

ç° - D e donner en mandement aux officiers charges du ministere public dans les sièges etablis pour l'administration de la justice de poursuivre la reparation de tous les crimes qui pourrront meriter peine affective ou infamante de renger dans cette classe tous les delits commis sur les bois et autres possetions des particuliers;

10° - De supprimer le commerce de toutes les entrraves que les priviléges exclusifs de cettains ports, villes et autres obstacles opposent a son activité et au progrès de l'industrie.

11 ° - De supprimer entièrement les droits de péage su les rivières et les chemins. Les propriétaires toutefois indemnisés et de reculer les douanes aux barrières du royaume.

12° - D'assurer la liberté civile et individuelle de chaque citoyen.

13° - Que le Roy sera justement supplié de faire connaitre a la Nation Assemblée la somme de la dette Nationale.

14° - De fixer a une somme determinée le montant des pansions et darreter avec la Nation assemblée le total des dépenses a faire dans les départements.

15° - De signifier la peception des impots de supprimer a cet effet ceux qui existent pour en etablir d'autres dont lacquit puisse etre connu des peuples de les ranger en consequence sous cinq classes qui embrasseront 1° limpot réel 2° limpot personnel 3° limpot de contole 4° limpot sur les objets 5° impot sur les marchandises prohibées.

16° - D'ordonner que l impot réel sera prélevé sur toutes sortes d immeubles indistinctement que l'impot personnel sera pareillement reparti sur tous les sujets de sa majecté sans distinction d'ordre ni de profession eu egard pincipalement aux tailles provenant dailleurs que du produit des terres et que les depences provinciales diocesaines et municipales seront departies tant su le rolle de la taille aue sur celui de la capitation.

17° - Que les tarifs des droits de controle seront totalement réformés pour que la perception soit toujours relative a la valeur de la convention et séleve dans la masse progressive a quelque somme quelle porte de supprimer la consideration de ce que cette augmentation poduira les dix sols pou livre.

18) - Que le Roy sera supplié de pendre en considération que les taxations des collecteurs et des receveurs absobent le neuvième des impositions réelles et personnelles et que les besoins du peuple exigent que la perception de l impot leur soit moins onereuse.

19° - De supprimer en consequence les fomalites ruineuses du decret des biens qui ecrasent le redevable qui na pu payer le collecteur qui a été obligé de poursuivre tandis qu une procedure sommaire et gratuite faite par les officiers municipaux obtenus a ce double inconvenient lorsque la dette serait relative au payment des impositions.

20° - Que sa majesté sera suppliée de confier l'administration diocésaine la départiton des sommes que la munificence destine aux indemnités.

21] - De vouloir bien consulter la Nation sur l'aliénation irrevocable du domaine de la couronne a titre d'infeodation et d'autorise les villes et communautes a aliéner irrévocablement leur biens fonds patrimoniaux.

22° De consulter la Nation assemblée sur la suppression et les refomes a faie dans les gabelles et la culture du tabac et la marque des cuirs.

23° - D'exemptr du sevice de la milice tous les soldats provinciaux qui se marieront et permettre aux autes de se faire remplacer par tel autre sujet qui pourra meriter largement des officiers chages de ce departement.

24° - De fixer les sommes au moyendesquelles les jeunes gens engagés au service des armées pourront obtenir leurs congés lorsque les ciconstances particulières ou la paix d l'état permettront qu on licencie leur permettre en tout temps de l obtenir en mettant deux hommes a leur place.

25° - D'accorder a la province du Languedoc une nouvelle constitution pour les etats povinciaux les administrations diocesaines et municipales representative des citoyens et contribuables.

26° - D assurer a la Nation le retour des etats generaux du royaume a des epoques fixes et periodiques et dordonner qu ils soient rrassembles dans trois ans a l effet de s occuper principalement de la refom des reglements qui n auront produit le bien qu on en attendait et le retablmissement de tous autres qui pourraient conduire a la perfection du gouvernement.

27) De supprimer tous les Prieures de droit de la dime car dans cette communaute il y en a deux qui sont celui de Laric et celui dAlbas dont on tie la dime sans faire une Prière quar il ny a aucune eglize alaric ni albas ny meme faire aucune aumone a auqun povre de la communaute.

28° - De donner un arrangement pour les droits seigneuriaux car on paye dans cette communaute 1° seigneur a lonzieme de tout fruit portable dans son chateau qui et la gebe au sol et la vendange dans la cuve - 2° ly on a vu maison si petite quelle soit qu il faut PAYER chaque annee d orge et gelinnes pour sensives- 3° si on a une place a fumier il faut payer de gelines pour sensives - 5) si l on a un ferrajal pour la subsistance de betail a labourer il faut payer d'orge pour sensive - 6° et s il y a suelques babitant qui achète quelque peu de terre il faut qu 'il paye au seigneur un sol au six et a toute rigueur la quatrieme partie du prix de la vente - 7° sy on veut alle retirer la gerbe des pièces, il faut aller laverti a lavance pour venir prendre la onzieme partie des gerbes et autre fruit qui le fait apporte chez lui si quil a choisi avant que le propriétaire puisse en rien sotir de sequil lui reste.

29° - Cette communauté qui et acceptée par le suport des charges que je viens de vous faire pard et la communaute se touve avoir de sons titres une tractation passée entrre les seigneurs et les habitants qui nous rend frans de toutes charges.Passée l'an mil deux cent quatre vingt quinze.

Comme sont les citoyens romains moyennant une somme de deux cent cinquante livres qui lui faut coutée par les habitants et une albergue annuelle de 13 livres dix sols qu on lui paye chaque année à la fête de la Toussaint Comme aussi des titres damortissement signés du Roy a Fontainebleau au mois d octobre en l an de grace 1688 et enregistre au parlement de Toulouse le 26 Septembre 1690 et enregistre a la cour des aydes a Montpellier le 28 Septembre de la même année et la communauté veut faire valoir le doit par rapport a la ......des surcharges qui on payé et que les dites titres nous donnent le pouvoir de faire paitre leurs bestiaux a la Montagne de Laric et d'y couper du bois pour son bruzage Comme ausi un communal de dix huit sétérées de terre que le seigneur s'est appoprié en Sol.

30° - Le Terroir de cette commune et composé de deux tiers que montagnes et rochers et pour le restant de la bonne terre le seigneur la jouit noble.

31° - Nous sommes tous français et sependant qui sont ceux qui payent les droits de la dime et le droit de tasque au seigneur sont tous les fabricants marchands et commercants nous et sa est le pauvre cultivateur qui paye tous les droits et le clerrgé représentent la religion et confesseur c est bien les uns comme les autres car le pauvre cultivateur on y prend les grains et la paille . Sé qu après il faut qu il en achete d autre pour la subsistance et les bestiaux a labouré ses terres, de même on y fait payer tous les droits sur la semence quand a gelée a ses champs dont la plus grande partie seront empruntée et apres qu on lui a fait payer tout ce qu il a produit se que nous avons ensemencé Si on a quelque ollivier dans les champs y nous faut payer la dixième et la tasque des olives et si on a quelque peu de betail a laine on nous fait payer la dixieme de la laine et après a dixième de lagnau que le betail a produit ce qui met le cultivateur ors debat de pouvoir payer la taille et il faut qu il abandonne son bien pour aller chercher des journées d'un coté et de l'autre pour sa subsistance et celle de sa famille;

32° - Et affin qui croire que sur 2843 livres payées cette communauté suivant le livre de la taille de l'année , 1734 ont a payé l année dernièe 1788 la somme de 4606 livres sauivant la mande ce qui porte une augmentation tres considerable une communaute qui voit périr ou deserter une partie de ses habitants accables de tous les malheurs que sont venus accroitre les charges publiques.

33° - comme aussi on a établi letape de la troupe cette communauté depuis l année dernière il nous a été accordé auqune gratification ni meme pour cellui qui fait les ecritures de la troupe quand passe pour les convalescents qui passent chaque jour de ceux qui restent aux hopitaux malades que letape et le logement lui et rreservé a son passage.

34° - Que sa Majesté veuille accodé a cette communauté le pouvoir de se racheter de tous les impots et charges que nous sommes accablés.

Tel est le chier de doléances de la susdite communauté de Moux qu elle a composé de trente quatrre articles sans entendre toutefois le borner aux objets qui y sont compris puisqu elle autorise au contraire les députés à adopte tous ceux qui pourront mériter leur approbation dans l'assemblée générale de la sénéchaussée.

Fait et arrete a Moux dans l'assemblée générale du tiers etat dont les membres littérés ont signé ce huitième Mars 1789.

Belly Desplas Guiraud consuls- B Huc-Jacques Huc- Louis huc- G Desplas- J Mestre - J Teisseire- Pierrre Teisseire- A Guiraud-P Huc-A Milliagou-G Limouzi- G Gaubert-P Teisseire-Jean Cathary-Solié-P Marou-Abrau-G Millliagou--Dupond Greffier